Des avocats critiquent le fonctionnement de la justice

Des avocats critiquent le fonctionnement de la justice

Posté le 14.01.2008 par inoussa


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:: Les commentaires des internautes

justice
Posté par rama le 14.01.2008


Le 27 décembre 2007
Dr Mourchid Bakry
Biologiste et chercheur
שּׂשּׂשּׂשּׂשּׂ


Monsieur le Ministre,

Je voudrais, à l’occasion de la nouvelle année 2008, vous exprimer mes meilleurs vœux pour vous-même, votre honorable famille et toute l’institution judiciaire de notre pays placée sous votre autorité.
Je tenais, également, à relater mon euphorie suite à votre nomination à la tête du ministère de la Justice, combien cher au chef de l’Etat, en vue d’asseoir un Etat de droit et instaurer, enfin, une bonne gouvernance dans notre pays. Je sais que le choix du Président de la République sur votre personne est le meilleur, de par votre cursus universitaire et votre expérience professionnelle.Diplomé de la faculté de droit de Casablanca au Maroc, diplômé de l’école de magistrature de Bordeaux en France, juge d’instruction aux Comores et avocat à la barre au parquet de Moroni, vous disposez de toutes les qualités requises pour aider à réaliser le meilleur vœux et le plus grand engagement de campagne du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et des gens qui ont cru en lui et soutenu sa candidature. Vous incarnez, pour nous tous, l’espoir des Comores après la faillite de votre prédécesseur dont le chef de l’Etat n’a pas tardé à remarquer son incompétence notoire.
Toutefois, permettez-moi, de dire qu’après quelques mois à la tête de votre ministère, je me rends, évidemment, compte que l’habit ne fait pas le moine. Vous avez rabaissé le ministère public et déçu l’espoir de tout un peuple. Votre ingérence dans l’instruction, votre manipulation de l’appareil judiciaire et votre influence sur les décisions des juges interpellent toutes les bonnes volontés à dénoncer cette justice partielle et partiale politisée à outrance.
D’abord, la suspension de certains magistrats pour avoir dit le droit, la révocation d’autres magistrats pour avoir agi dans le cadre de leurs fonctions, l’incarcération du gérant de Nicom pour avoir gagné un procès, la violation de l’intimité des juges et de la confidentialité de l’instruction ,l’accompagnement et l’influence des médias de l’Etat dans les réquisitoires du Procureur de la République et la visite programmée du Président de la République au Palais de justice à l’ouverture du procès de la SCH sont autant de facteurs qui indignent tous ceux qui ont cru au changement dans notre pays.
Ensuite, vous avez profité de vos fonctions pour licencier, abusivement, pour des raisons politiques des fonctionnaires de l’Etat au mépris du code de travail et, en faisant vérifier les diplômes des cadres comoriens par la commission que vous avez mise en place, celle-ci a omis d’authentifier celui de l’actuel Ministre des Affaires islamiques, acheté à Madagascar, à travers des réseaux. Vous avez parrainé la confiscation des libertés individuelles et collectives des gens, notamment, celles liées à la circulation des personnes en acceptant le maintien de la note circulaire qui interdit à des personnes innocentes de quitter le pays sans autorisation du Ministre des Relations extérieures ou du Directeur de Cabinet du chef de l’Etat. Vous avez cautionné la campagne de désinformation dirigée contre un des médias privés les plus prestigieux de la place, en l’occurrence, Djabal-TV comparée à Radio " milles collines" et, vous n’avez pas agi au moment où le Président de la République a qualifié les magistrats comoriens d’incompétents et de corrompus. A quand rétablirez vous la dignité et l’indépendance des magistrats comoriens?
…/…
Enfin le procès politique contre des anciens responsables de l’Etat dans l’affaire des hydrocarbures prouve que même le droit le plus élémentaire a été bafoué. N’était-il pas indiqué qu’un ancien chef de l’Etat ou un ancien Ministre reproché par des faits liés à l’exercice de ses fonctions soit jugé par une Cour spéciale? C’est là où il fallait penser aux réformes de la justice en mettant en place les institutions qui font défaut, notamment, la Cour suprême et le Haut conseil de la magistrature, avant de se lancer dans vos mascarades.
Un ancien responsable est condamné pour avoir demandé à payer par la SCH les honoraires d’un avocat qui a plaidé et réussi à freiner le processus de vente aux enchères des appartements de l’Etat à Paris et en Ile de France. Pourtant, c’est le Président Sambi qui profite des dividendes de cette action pour avoir, ensuite, installé son épouse dans le prestigieux appartement d’Alphand qui constitue un des appartements en question. Comment le payement d’arriérées de salaire d’un fonctionnaire de l’Etat parmi des centaines qui ont bénéficié de ce traitement peut constituer pour lui seul un délit? Pourquoi une justice à deux vitesses?
Il me semble que les Anjouanais sont, désormais, parfaits et irréprochables. Les gouvernants, d’aujourd’hui, aussi. Pourtant les pratiques pour lesquelles on reproche à l’équipe sortante n’ont pas changé. Pour le voyage de Sambi à Lisbonne au début du mois de décembre, en plein procès des hydrocarbures, la Présidence de la République a dépêché quelqu’un à la SCH, le dimanche du voyage pour récupérer 37 000 000 fc. C’est pour une procédure similaire datant de 2002 qu’un ancien chef de l’Etat, en l’occurrence, Hamada Boléro a été condamné. Pourquoi déterrez-vous les morts alors que vous pouvez interroger, en toute quiétude, les vivants? A quand donc le procès de Sambi?
Quelle serait, selon vous, la différence entre la gestion et les pratiques du Ministre Abou Oubeid Mze cheih et Ahamadi Abdoulbastoi au Ministère des Finances pour incarcérer le premier et laisser le second se promener entre Abidjan, Paris et Washington?
Espérant que vous prendrez le temps de lire ce courrier, de le comprendre et d’agir en conséquence, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.


Dr Mourchid Bakry
Son Excellence
Monsieur Mourad SAID IBRAHIM
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
et de la Fonction publique.
MORONI-COMORES


huzulu bo mzimba na elaniou
Posté par Queskia le 15.01.2008
Namwabé hatanamwabé sha keri yemb mahakama yalewo raha neya DJANA.

BIC/NICOM: la casse du siècle ?
Posté par ali le 18.01.2008
L'affaire BIC/NICOM ? un grotesque montage et une arcnaque organisée par de magistrats corrompus et des avocats passés maîtres dans la haute magouille financière. En bref c'est la cassse du siècle chez nous.

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