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Nom du blog :
inoussa
Description du blog :
faire partager l'actualité politique des Comores
Catégorie :
Blog Politique
Date de création :
02.08.2007
Dernière mise à jour :
08.09.2008
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Pontivy: Il détenait des faux papiers depuis 1997

Pontivy: Il détenait des faux papiers depuis 1997

Posté le 11.01.2008 par inoussa
Un habitant de la région de Pontivy a été condamné, hier, à deux mois de prison avec sursis par le tribunal de Vannes pour détention de faux documents administratifs.
Ressortissant des Comores, il était entré en France en 1997 via l’Afrique du Sud et les Pays-Bas. Après avoir vécu plusieurs années à Marseille, il s’était installé dans le Morbihan. Mais en 2007, lors d’un contrôle dans l’entreprise agroalimentaire où il travaillait, les autorités ont découvert qu’il était en possession d’une fausse carte d’identité obtenue à Mayotte et d’un faux permis de conduire, obtenu à l’aide du premier document. Père d’un enfant né en France en 2002 et vivant maritalement, cet homme a dû s’expliquer sur sa situation devant les juges. « Il s’est servi de faux documents pour pouvoir travailler en France et non pour tromper. Il s’agit d’une infraction commise par utilité », a souligné le substitut du procureur, Arnaud Marie, avant de réclamer une peine de trois mois avec sursis. À noter qu’une demande de régularisation a été déposée auprès de l’administration en vue de régulariser sa situation.

Source: Le Télégramme



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