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inoussa
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faire partager l'actualité politique des Comores
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Blog Politique
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02.08.2007
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08.09.2008
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BIC-Nicom: la Cour d'appel confirme sa condamnation

BIC-Nicom: la Cour d'appel confirme sa condamnation

Posté le 13.12.2007 par inoussa
La Cour d’appel vient de confirmer la condamnation de la Banque pour l’industrie et le commerce-Comores) à payer à son client, la société Nicom, la bagatelle de 3,8 milliards au titre des dommages et intérêts subis par ce dernier après la fermeture de ses comptes et lignes de crédit depuis 2005. C’est la cinquième fois consécutive que le tribunal de Moroni statue sur cette affaire et M. Shémir Kamoula, le patron de Nicom, sort toujours gagnant. Selon le quotidien la Gazette des Comores de ce jeudi 13 décembre, « cet arrêt de la cour d’appel met fin à la négociation entamée le mois dernier sous les auspices de la Banque centrale des Comores ». Cette affaire a longtemps agité le microcosme local et le ministre de la Justice, Mourad Said Ibrahim, a été souvent accusé d’avoir pris partie en faveur de la BIC. C’est lui qui serait, dit-on, à l’origine de l’emprisonnement de M. Kamoula, aujourd’hui en tôle pour fraude fiscale. C’est donc du fond de sa cellule qu’il a appris l’arrêt de la Cour d’appel. Certains y voient la preuve de l’indépendance de la justice comorienne. On parle d’une éventuelle démission du Garde des Sceaux. Vrai ou faux ?



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Pourvu que ça dure!
Posté par Tosha le 13.12.2007

Il est vrai, des comptes fermés depuis 2005, c'est fort dommageable. Surtout pour un opérateur comme Shémir Kamoula. Mais je reste quand même choqué par le montant. Presques 4 MILLIARD. C'est quand même excessif. Trop. J'espère que notre ami Inouss s'est trompé sur le chiffre. J' espère qu'il a voulu écrire 3,8 MILLIONS. Sinon, OH! vous imaginez?! des milliards!!
Cependant le reste de cet affaire est encore plus interessent. Parce que la décision de la cour d'appel laissse, d abord, penser que les indo-pakistanais ont corrompu le président de la cour d'appel. Mais quant on apprend ensuite que le gagnant est en tôle, et que c'est au fond de sa cellule qu’il a appris l’arrêt de la Cour d’appel: On en croit tout simplement pas ses yeux. OUI LA JUSTICE COMORIENNE EST ENFIN INDEPANTE. Pourvu que ça dure.
Malgré sa bonne volonté, je reconnais l'inéxpéience et l'incompétence de sambi, mais en ce qui conserne la justice, nous devons accepter qu'il a trouvé les bonnes personnes.

On va pas imaginer des choses...
Posté par Tosha le 13.12.2007
Ouais, ... pas naif non plus. Pas la prison qui exclut une possibilité de corruption. Imagines la tête d'un type de la cour d'appel qui réçoit de la part de la femme de kamula une proposition de 500 MILLIONS cache et vite fait, en échange de faire payer la BIC.

c'est une possibilité, certes, mais elle reste dans l'imagination. Pour l'instant on s'en tient au fait.On va pas imaginer des trucs.

Affaire Nicom
Posté par Said le 13.12.2007
Avant de prendre son vol pour Moroni, le président Sambi apprend la nouvelle que la Cour d'Appel vient de confirmer la condamnation de la Banque pour l'Industrie et le commerce-Comores, à payer à Kamoula la somme 3,8 milliards de frances comoriens, au titre de des dommages et interêtes comme vient de nous l'annoncer notre ami Inoussa. Et quelques minutes après, c'est le coupde théâtre. La France a vite dépêché un émissaire auprès de Sambi pour lui notifier de la fermeture de la BIC et de la dévaluation de notre monnaie. Il faut rappeler ici que ce litige a causé le limogeage de l'ancien procureur général Abdou Said et du président de la Cour d'appel Papa Ahamada Said. C'est le gouvernement de Sambi sous l'ordre de ce dernier qui avait signé un arrêté donnant raison à la BIC, un arrêté longuement critiqué par l'opposition. Malgré l'acharnement du ministre de la justice contre ses anciens amis, mais l'histoire donne raison aujourd'hui à ces deux magistrats limogés et humiliés par le petit prince. Depuis Paris Sambi a demandé à son ministre de la justice de temporiser car des rumeurs circulent sur son éventuelle démission. En tout cas la France est determinée et et c'est la cacophonie au sein du gouvernement. Haya Ye Mtsulwa ngupaho

bravo la reine.
Posté par saindou le 13.12.2007
Ca on était sur que Mme Harmiya kassim ne pouvait pas laisser gagner la BIC car Shémir allait lui réclamer les vingt millions de pots de vins qu'elle se serait partagés avec le juge ahmed abdou et le sulfureux Mzimba. Adieu Abdoussalam et vive cheikh salim, il est vrai qu'un train a toujours caché un autre!

Sambi dans l'oeil du cyclone.
Posté par adel le 13.12.2007
Il faut dire que dans cette affaire Sambi joue gros entre le marteau de charles et l'enclume de la nébuleuse indo-pakistanaise et iranienne sur qui sambi financait ses derniéres années sa sulfureuse vie d"imam dandy", amant de nanaye chérie et bourhane.

pour Said
Posté par Tosha le 13.12.2007
D'où tu tiens ces infos? j'ai eu pitié de la BIC, mais j'ai pas voulu qu'on m'dise des trucs genre:"Oh! tu sais le chiffre d'affaire de cette banque?"
Allons, on va pas jouer l'avocat du diable, mais...4 MILLIARD ??? Quand même. J'espère que les types de la cour d'appel savent ce que ça veut dire QUATRE MILLIARDS.

Lu pour vous
Posté par http://ianjouanpresid.skyrock.com le 14.12.2007
Tourmente Bancaire au Comore

Les prochaines semaines vont être décisives. La BIC, unique établissement du pays, risque de faire faillite. Il sera alors impossible aux Comoriens d'effectuer des opérations de transfert ou de virement. Ce scénario, particulièrement dommageable sur les importations, est jugé « très plausible » par les opérateurs économiques qui suivent cette affaire avec une angoisse non dissimulée.

L'histoire remonte à 2005. La BIC accuse un de ses clients, Nicom, d'avoir produit de faux documents pour un crédit. Elle porte l'affaire devant les tribunaux et verrouille ses comptes. Shémir Kamoula, le patron de Nicom, qui règne sur 70 % du marché national de ciment, ne se laisse pas faire. Non seulement il gagne le procès intenté contre lui par la BIC, mais il obtient des dommages et intérêts.

5,8 millions d'euros d'amende...

Le 16 août 2007, la BIC est condamnée à verser 3,8 milliards de francs comoriens (5,8 millions d'euros), et son directeur écope de quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Conséquences : plus une seule ligne de crédit n'est ouverte par la BIC et le pays doit faire face à une pénurie de riz et de ciment. Il y a quelques semaines, un décret spécial des autorités a permis à la banque de surseoir au paiement de sa condamnation, permettant aux opérateurs d'importer un peu de riz. Ce qui a fait bondir la partie adverse, qui dénonce un « passe-droit ». « Si la BIC fait faillite, je serai obligé de mettre la clé sous la porte », s'alarme en revanche Mohamed Keldi, membre du patronat comorien et importateur des marques Nestlé et Dunlop. Keldi fait partie des actionnaires privés comoriens de la BIC, qui représentent 15 % du capital de la banque.


... pour des fonds propres de 3 millions seulement

Avec des fonds propres de 2 milliards de francs comoriens (3 millions d'euros), la BIC ne peut pas payer l'amende. L'État, qui possède 34 % de son capital, devra mettre la main à la poche pour éviter la faillite. Cette affaire tombe au plus mal pour les Comores, déjà affectées par une crise politique et institutionnelle majeure. Deux nouvelles banques, la koweïtienne Federal Bank et l'américaine Eximbank, envisagent de s'implanter dans le pays, mais pas avant 2008. « Si la BIC est condamnée, les autres banques, déjà réticentes à venir s'implanter, auront peur de subir le même sort », s'inquiète un observateur. La délégation parisienne de BNP Paribas, venue le 18 octobre dernier, avait proposé de rouvrir les comptes de Nicom, lui accordant à nouveau des lignes de crédit, en échange d'un abandon des poursuites. De son côté, Nicom ne lâche rien. Une ultime négociation est prévue début novembre. Si le dossier reste sans issue, les Comores se retrouveront sans banque.

Source: JeuneAfrique


Lu pour vous
Posté par http://ianjouanpresid.skyrock.com le 14.12.2007
Tourmente Bancaire au Comore

Les prochaines semaines vont être décisives. La BIC, unique établissement du pays, risque de faire faillite. Il sera alors impossible aux Comoriens d'effectuer des opérations de transfert ou de virement. Ce scénario, particulièrement dommageable sur les importations, est jugé « très plausible » par les opérateurs économiques qui suivent cette affaire avec une angoisse non dissimulée.

L'histoire remonte à 2005. La BIC accuse un de ses clients, Nicom, d'avoir produit de faux documents pour un crédit. Elle porte l'affaire devant les tribunaux et verrouille ses comptes. Shémir Kamoula, le patron de Nicom, qui règne sur 70 % du marché national de ciment, ne se laisse pas faire. Non seulement il gagne le procès intenté contre lui par la BIC, mais il obtient des dommages et intérêts.

5,8 millions d'euros d'amende...

Le 16 août 2007, la BIC est condamnée à verser 3,8 milliards de francs comoriens (5,8 millions d'euros), et son directeur écope de quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Conséquences : plus une seule ligne de crédit n'est ouverte par la BIC et le pays doit faire face à une pénurie de riz et de ciment. Il y a quelques semaines, un décret spécial des autorités a permis à la banque de surseoir au paiement de sa condamnation, permettant aux opérateurs d'importer un peu de riz. Ce qui a fait bondir la partie adverse, qui dénonce un « passe-droit ». « Si la BIC fait faillite, je serai obligé de mettre la clé sous la porte », s'alarme en revanche Mohamed Keldi, membre du patronat comorien et importateur des marques Nestlé et Dunlop. Keldi fait partie des actionnaires privés comoriens de la BIC, qui représentent 15 % du capital de la banque.


... pour des fonds propres de 3 millions seulement

Avec des fonds propres de 2 milliards de francs comoriens (3 millions d'euros), la BIC ne peut pas payer l'amende. L'État, qui possède 34 % de son capital, devra mettre la main à la poche pour éviter la faillite. Cette affaire tombe au plus mal pour les Comores, déjà affectées par une crise politique et institutionnelle majeure. Deux nouvelles banques, la koweïtienne Federal Bank et l'américaine Eximbank, envisagent de s'implanter dans le pays, mais pas avant 2008. « Si la BIC est condamnée, les autres banques, déjà réticentes à venir s'implanter, auront peur de subir le même sort », s'inquiète un observateur. La délégation parisienne de BNP Paribas, venue le 18 octobre dernier, avait proposé de rouvrir les comptes de Nicom, lui accordant à nouveau des lignes de crédit, en échange d'un abandon des poursuites. De son côté, Nicom ne lâche rien. Une ultime négociation est prévue début novembre. Si le dossier reste sans issue, les Comores se retrouveront sans banque.

Source: JeuneAfrique


C'est le sauve qui peut
Posté par Fayissoil le 14.12.2007
Cette affaire de la BIC inquiète beaucoup les comoriens et un homme averti en vaut deux. Nos opérateurs économiques reconnaissent que cette affaire va les affaiblir ainsi que notre modeste économie et le réglement de comptes entre magistrats eux mêmes nous plonge dans le noir. Cette crise est venue au mauvais moment car cela fait plus de 3 mois que nos fonctionnaires n'ont pas perçu leurs salaires et comme nous le savons tous, si nous arrivons à respirer c'est grâce aux quelques euros que nos compatriotes nous envoient à travers cette BIC où bcp de transactions s'opèrent même si d'autres s'effectuent à travers la MECK.
Pendant que cette crise menace le pays, Sambi s'est dirigé vers la Meque pour un énième pelerinage alors qu'au fond c'est lui et son gouvernement qui nous ont conduit là où nous sommes aujourd'hui, le fait de faire la pression à la justice de revenir sur sa décision de condamner la BIC. Et c'est un nouveau coup de théâtre qui refait surface.
Je reviens ici sur nos pauvres fonctionnaires qui jusqu'à ce jour comptabilisent 3 mois d'arriérés de salaires et ceci est dû à la masse salariale qui a augmenté suite à des nominations fantaisistes de plusieurs personnes affectées dans nos missions diplomatiques à l'extérieur dont certains ne sont pas partis et sont chez eux sur place à Moroni et continuent à percevoir leurs salaires. Ceux qui sont partis bavent et c'est pourquoi le DR Toihir nommé à New York a effectué un voyage aux Comores pour demander un peu d'argent. Logeant à Harlem dans un hôtel à 30 dollars par jour, notre éminent Dr s'est vu chasser de la maison et se fait heberger par un ami africain. Parti sur un coup de gueule à Moroni, Dr Toihir, ami personnel de Sambi a obtenu de Trésor public une somme de + de 1800000 f comoriens et malgré tout, il continue à squater chez son ami africain.
Les gens diront ici que ceci n'arien avoir avec l'affaire de la BIC mais je voulais montrer ici les dérapages de ce pouvoir et de son amateurisme. Qui vivra verra.


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